Nouveau format d’immatriculation

Pourquoi ce changement ?

Le Fichier National d’Immatriculation (qui datait de 1950) atteignait ses limites. En 2001, le ministère des transports et la profession automobile entrent alors en contact pour le remplacement de ce système. Le but étant de trouver un système plus durable, plus sûr, plus performant mais également un système adapté au développement de l’administration électronique.

Disparition de l’ancien format :

Suite au décret n°2019-1328 en date du 9 décembre 2019, il n’y a plus de date limite au changement de votre immatriculation de type « 123 AA 12 » au format « AA-000-AA ».

Toutefois, l’ancien format d’immatriculation disparait petit à petit. En effet, le nouveau format est également attribué à votre véhicule immatriculé en cas de changement d’adresse, de demande de duplicata, de vente du véhicule, etc, l’ancien format connait donc ses dernières heures.

Toutefois, si votre carte grise est antérieure aux années 2000, il est fortement conseillé de faire modifier votre carte grise avant la vente du véhicule. En effet, dans certains cas, la carte grise est trop ancienne pour apparaitre dans la base de données du S.IV. Le nouvel acquéreur est donc bloqué et ne peut obtenir son certificat d’immatriculation.

Pour cette démarche, l’Etat facture 13.76€ (comprenant les frais de gestion ainsi que le coût d’envoi de votre nouveau titre). Une fois cette démarche validée par l’A.N.T.S., une nouvelle immatriculation sera attribuée à votre véhicule. Vous pourrez donc procéder au remplacement de vos plaques d’immatriculation.