Quels sont les documents nécessaires pour établir une carte grise ?
Les documents nécessaires sont :
- Demande d’immatriculation (cerfa n°13750*05),
- Pièce d’identité,
- Permis de conduire,
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois,
- Carte grise de l’ancien titulaire, barrée, signée & comportant la date et l’heure du véhicule,
- Certificat de cession,
- Contrôle technique de moins de 6 mois (sauf pour les 2 roues, voiturettes, remorques et tout véhicule de moins de 4 ans),
- Attestation d’assurance,
- Mandat (cerfa n°13757*03).
Est-il possible de choisir l’adresse d’envoi de la carte grise ?
L’adresse d’envoi de la carte grise ne peut être différente de celle présente sur le justificatif de domicile. Les titres sont envoyés par courrier recommandé dans un délai moyen de 72H.
Quels documents à donner au nouvel acquéreur lors de la vente du véhicule ?
- La carte grise : Le vendeur doit obligatoirement donné le certificat d’immatriculation après l’avoir barrée, signée et ajouté la date et l’heure de la vente. Il est toutefois conseillé de conserver une copie de son titre.
- Le certificat de cession : Le certificat de cession est obligatoire. Même si le vendeur s’engage à faire enregistrer informatiquement la vente du véhicule.
- Le contrôle technique : Même s’il n’est pas obligatoire, il est fortement conseillé de demander un contrôle technique récent lors de l’achat d’un véhicule. Toutefois, si les deux parties sont en accord, un véhicule peut être vendu sans contrôle technique. Attention de bien apporté la mention « vendu/cédé sans CT » sur la carte grise au moment de la vente.
- La situation administrative du véhicule : Plus communément appelé « certificat de non gage », ce document n’est pas obligatoire. Toutefois, nous conseillons de demander au vendeur ce document afin d’être sûr qu’il n’y ai aucun soucis avec le dossier administratif du véhicule. En effet, si une mention apparaît sur ce document, il sera impossible de faire le changement de titulaire du véhicule.
Pourquoi payer un service qui pourrait être gratuit ?
Les délais de traitement :
De manière générale, en passant directement par les services de l’état tout en ayant un dossier complet, le délai pour recevoir votre nouvelle carte grise est d’environ 1 mois.
En passant par nos services, en ayant un dossier complet et sans éventuelles complications, il est rare de voir des dossiers dépassés 15 jours de traitement.
L’accompagnement :
En passant par nos services, vous bénéficiez d’un accompagnement jusqu’à réception de votre carte grise.
De plus, afin de pouvoir répondre à toutes vos questions et de pouvoir vous accompagner au mieux tout au long de vos démarches, nous sommes rapidement joignables par téléphone (03.86.37.07.83), par mail (contact@carte-grise-europauto.com) ou via notre page Facebook (https://www.facebook.com/plaque58).
